Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à toute commande passée sur france.connoisseurswine.com
Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par ITQS SAS (« le Vendeur ») aux consommateurs et professionnels (« l'Acheteur ») via le site france.connoisseurswine.com.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de vins et spiritueux proposés par ITQS SAS.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison. La TVA applicable est précisée sur la facture proforma. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Commandes
Les commandes sont passées via WhatsApp (+33 6 87 47 31 12), email (info@connoisseurswine.com) ou téléphone. La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite du Vendeur et réception du paiement. Une facture proforma est émise pour chaque commande.
Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine. Les délais d'expédition sont de 48h à compter de la confirmation de paiement. Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination et communiqués avant validation de la commande.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Retours et remboursements
En cas de rétractation exercée dans les délais légaux, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Les produits endommagés lors de la livraison doivent être signalés dans les 48h.
Responsabilité
ITQS SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Restriction d'âge
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux personnes de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant commande, l'Acheteur certifie être majeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l'Acheteur.
Droit applicable — Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties se soumettent à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Versailles.
Contact
ITQS SAS — info@connoisseurswine.com — +33 6 87 47 31 12 — Adainville, 78113, France.